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Hélène Belleau et la législation des unions de fait au Québec

Le mythe du mariage automatique
19 janvier 2012 // par Marianne Boire

Au Québec, 1,2 million de personnes vivent en union libre. Perçus comme mariés aux yeux du fisc, un nombre considérable de ces couples ignorent pourtant que leurs droits, en cas de séparation,  ne sont pas les mêmes que les tourtereaux qui se sont voués l’amour éternel devant l’autel. Pour Hélène Belleau, sociologue et professeure au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, cette méconnaissance du statut légal des gens faisant vie commune hors des liens du mariage est révélatrice d’un malaise profond chez les Québécois. Un problème qu’elle a baptisé le « mythe du mariage automatique ».

 

Trouvez l’erreur : plus du tiers des couples québécois vivent en union libre, ce qui fait du  Québec le lieu où cette pratique est la plus répandue au monde, et pourtant, elle est la seule province canadienne qui n’offre pas d’encadrement légal clair à ce type d’union. Cette absence de législation crée une véritable confusion dans l’esprit des citoyens québécois, avec pour résultat que la majorité des couples croient dur comme fer que l’État les considère comme mariés après trois ans de vie commune — alors que ce n’est pas du tout le cas! Pire encore, à peine 23 % des couples savent que le conjoint le plus pauvre n’aura pas droit à une pension alimentaire lors d’une éventuelle séparation. Comment expliquer un tel imbroglio?

 

« Depuis plus de quarante ans, l’État québécois envoie des messages contradictoires à la population, explique Hélène Belleau. Le Code civil du Québec régit les rapports entre les conjoints mariés, mais il ne dit rien, ou presque, au sujet des couples en union libre, qui sont pratiquement absents de notre code civil. Même après plusieurs années de vie commune, les conjoints en union libre n’ont aucune responsabilité légale l’un envers l’autre. »

 

Absents du Code civil du Québec, les couples en union libre sont néanmoins reconnus, comme s’ils étaient mariés par les lois sociales et fiscales, après une certaine durée de vie commune, précise Hélène Belleau. Une situation qui brouille toutes les cartes et que la chercheure attribue à un État « polyglotte ». En effet, si monsieur et madame paient des impôts ensemble comme de véritables époux, n’est-ce pas le signe que l’État les considère égaux aux gens mariés? Égaux devant le fisc, peut-être, mais pas devant le juge…

 

Une enquête originale

Pour parvenir à ces conclusions et mesurer les perceptions des Québécois sur le statut légal de l’union libre, Hélène Belleau a réalisé une étude qualitative originale. Au cours d’entrevues détaillées avec soixante personnes vivant toutes en couple avec enfants, elle a patiemment creusé les connaissances des répondants sur le statut légal de leur union. Il s’agit de la première enquête québécoise à se pencher sur ce problème à partir du point de vue des citoyens eux-mêmes. Et les résultats sont sans équivoque : la plupart des participants n’avaient que de très faibles connaissances sur le statut et les implications légales de leur union, à l’exception de ceux ayant connu un divorce et de ceux qui travaillaient dans un domaine professionnel connexe au droit.

 

Au-delà des mesures statistiques, cette enquête a permis à Hélène Belleau de décortiquer diverses manifestations de ce « mythe du mariage automatique » chez ceux et celles qu’on surnommait, dans les années 80, les « accotés ». Elle s’est notamment penchée sur le vocabulaire utilisé par les répondants pour parler de leurs conjoints. Car l’évolution de l’usage des termes tels que « chum » ou « blonde », au détriment d’« époux » ou « conjoint », témoigne également d’une réelle confusion sociale et du recul du mariage en tant qu’engagement public, soutient la chercheure. Les résultats de cette enquête sont détaillés dans l’ouvrage Quand l’amour et l’État rendent aveugle : le mythe du mariage automatique, publié en décembre 2011 aux Presses de l’Université du Québec.

 

Une perspective historique

En parallèle à cette étude sociologique, Hélène Belleau a cherché des éléments historiques pour expliquer cette situation unique au Québec. Car si celui-ci se démarque des autres provinces canadiennes, il se distingue également de la France, mais pour de toutes autres raisons. Dans le « ROC », c’est la common law qui prévaut et celle-ci évolue au fil de la jurisprudence, contrairement au Code civil du Québec, qui est beaucoup plus rigide.

 

Chez nos cousins français, par ailleurs, la séparation du clergé et de l’État qui a suivi la Révolution a profondément marqué l’histoire du mariage. Les couples français n’ont pas d’autre choix que de se marier civilement avant de s’unir religieusement, s’ils le souhaitent ― une pratique qui souligne avant tout le côtélégal du mariage. Au Québec, au contraire, la cérémonie religieuse est suffisante pour officialiser un mariage, ce qui laisse souvent dans l’ombre les aspects légaux de cet engagement. Les Québécois sont d’ailleurs très nombreux à percevoir aujourd’hui le mariage davantage comme une question privée, plutôt que comme un acte public.

 

Des mariages de plus en plus libres… et privés

Au cours des dernières années, l’État québécois a considérablement assoupli les règles encadrant la célébration du mariage. Il est désormais à la portée de tous de se marier à domicile, avec par exemple pour officiant un ami ou un membre de la famille spécialement désigné pour l’occasion. Selon Hélène Belleau, il est évident que ces nouvelles libertés ont contribué à enraciner davantage la perception du mariage comme un acte avant tout privé. D’autres modifications législatives, telle l’obligation des femmes de conserver leur nom de jeune fille au détriment du nom de leur époux, ont également eu des conséquences importantes sur la perception sociale du mariage chez les Québécois.

 

Que faire ?

À l’heure actuelle, le gouvernement provincial ne semble pas prêt à remettre de l’ordre dans ce qui peut sembler une véritable nébuleuse  juridique. Pour Hélène Belleau, il est clair que le citoyen moyen n’a certainement pas les connaissances juridiques pour comprendre ces enjeux complexes, ce qui ouvre la voie à nombre de situations litigieuses. Faut-il pour autant baisser les bras et accepter ce vide législatif comme une fatalité ?

 

Hélène Belleau organise un colloque sur le sujet à l’Acfas le 9 mai 2012 afin d’explorer l’éventail de toutes les possibilités pour solutionner cette situation pour le moins complexe. Pour une population qui détient la palme d’or mondiale de l’union libre, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une réflexion essentielle. ♦

 

PHOTO // La professeure Hélène Belleau est photographiée sur le parvis du Palais de Justice de Montréal.

 

 

 

Hélène Belleau a également codirigé avec Agnès Martial le livre Aimer et compter ? Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales, qui vient lui aussi de paraître aux Presses de l’Université du Québec. Cet ouvrage collectif s’intéresse aux relations entre les conjoints sur le plan économique et matériel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

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« Hélène Belleau et la législation des unions de fait au Québec : Le mythe du mariage automatique » de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la rédaction en chef. © Institut national de la recherche scientifique, 2012 / Tous droits réservés / Photo © Christian Fleury

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